ALSACE CONNEXIA : la réponse de la Région Alsace à la fracture numérique
Dans le cadre de sa compétence d’aménagement du territoire, la Région Alsace a décidé, conformément aux dispositions de l’article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), d’établir et d’exploiter un réseau de communications électroniques à haut débit reliant 30 villes d’Alsace, afin de favoriser l’apparition et/ou le développement d’offres de Services de communication électroniques dans ces villes et leur arrière-pays.
Eu égard à l’intérêt public régional d’une telle activité, la Région Alsace a décidé de sa mise en œuvre dans le cadre d’une Délégation de Service Public (DSP) et a retenu en tant que délégataire le Groupement constitué des sociétés :
LDCollectivités, opérateur de télécommunications, filiale du groupe neuf telecom,
Sogetrel Réseaux, entreprise de travaux spécialisée dans la construction d’infrastructures de télécommunications,
Est Vidéocommunications, opérateur câble très présent sur l’Est de la France.
La société Alsace Connexia, a donc été créée par ce Groupement afin de concevoir, réaliser, financer, exploiter et commercialiser le réseau haut débit régional et la fourniture des services associés, par le biais d’une Concession d’une durée de 15 ans attribuée par la Région Alsace en tant qu’autorité délégante.
L’initiative de la Région Alsace doit conduire à:
- favoriser l’émergence d’une diversité d’offres haut débit sur le territoire régional,
- résorber progressivement l’existence des " zones noires ",
- assurer la mise en place des conditions d’une péréquation régionale au moyen d’un tarif de base unique pour tous les usagers alsaciens, qu’ils soient entreprises ou résidentiels,
- assurer la gestion à long terme du sous sol et la cohérence du déploiement des infrastructures d’aménagement.
Les dates :
3 mai 2005 : ouverture commerciale des services
3 février 2005: entrée en vigueur de la concession
26 janvier 2005 : Alsace Connexia est reconnu comme opérateur télécom (article L33-1 du code des postes et télécommunication) par l’ART
28 décembre 2004 : notification officielle de la Convention de Concession au Groupement Délégataire
9 décembre 2004 : signature médiatique de la Convention de Concession
3 septembre 2004 : à l’issue d’une procédure de publicité et de mise en concurrence conforme aux articles L.1411w 1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Régional retient le groupement d’entreprises solidaires formés de LDCollectivités, Sogetrel Réseaux et Est Vidéocommunications